Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Bienvenue sur le site de PHP Jobs! PHP Jobs est un site d’offres d’emploi spécialisé dans les métiers du numérique et de l’innovation dont le but est de mettre en relation des particuliers en recherche d’emploi et des recruteurs en recherche de nouveaux talents. Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent aux relations entre tout utilisateur du site internet www.PHP-jobs.fr (les « Utilisateurs ») et la société PHP Jobs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 850 112 541 00014. La navigation sur le site internet PHP-jobs.fr (le « Site ») implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des termes des CGU.

1. DÉFINITIONS

2. DESCRIPTION DU SITE

2.1 Contenu du Site
Le Site est notamment composé :
2.2 Fonctionnement du Site pour le Candidat

Création d’un Profil

La création d’un Profil par le Candidat est gratuite. Pour créer un Profil, le Candidat doit compléter un formulaire en précisant les éléments suivants :
◦ son nom et son prénom,
◦ son adresse e-mail,

Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte en cliquant sur « Valider ». Le Profil permet aux Candidats d’éditer ses informations générales, son ou ses CV(s), ses candidatures et ses offres mises en favori. Le Candidat peut avoir accès à l’ensemble des annonces disponibles sur le Site et peut postuler à celles qui l’intéressent. Le Candidat est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat doit immédiatement contacter PHP Jobs à l’adresse contact@PHP-jobs.fr.
2.3 Fonctionnement du Site pour le Recruteur

Création d’un Profil

La création d’un Profil par le Recruteur est gratuite. Pour créer un Profil, le Recruteur doit ◦ Créer un compte utilisateur tel que défini plus haut:
◦ Créer un profil de l'entreprise, comprenant les informations suivantes
◦ Nom de l'entreprise,
◦ Illustrations (logo, cover),
◦ Description de l’entreprise,
◦ Adresse postale de l’entreprise.
◦ A titre facultatif :
Il doit ensuite confirmer son acceptation des CGU et valider la création de son compte en cliquant sur « Valider ». Le Profil permet aux Recruteurs de créer automatiquement un espace Recruteur. Le Recruteur peut soumettre à publication des annonces d’offres d’emploi et accéder à son « Tableau de bord » pour accéder aux détails des candidatures reçues. Plus d’informations sur les Services et les tarifs associés sont disponibles en consultant les Conditions Générales de Vente. Le Recruteur est seul responsable de la confidentialité de ses données d’identification fournies lors de son inscription au Site. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers, le Candidat peut immédiatement contacter PHP Jobs à l’adresse contact@PHP-jobs.fr .

Offre Partenaire

L’offre Partenaire concerne l’ensemble des entreprises faisant partie des organisations ayant conclu des partenariats privilégiés avec PHP Jobs. Le Recruteur qui agit comme bénéficiant de l’offre Partenaire alors que tel n’est pas le cas peut se voir sanctionné par PHP Jobs. Pour en savoir plus sur nos partenaires, envoyer un email à l’adresse : contact@PHP-jobs.fr .

Offre « Associé »

PHP Jobs propose un accès gratuit à la publication d’annonce pour toutes les offres d’association à un projet entrepreneurial. PHP Jobs se réserve le droit d’accepter ou de refuser ces publications sans justification.

3. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à naviguer sur le Site dans le respect des CGU et de la législation en vigueur. Il s’interdit notamment de diffuser sur le Site des contenus : ◦ susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
◦ à caractère racial, discriminatoire, diffamatoire, haineux, violent ou incitant à la violence et à la haine, grossier, obscène, raciste, xénophobe, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou ayant attrait à des activités illicites ;
◦ ayant pour objet ou pour effet de diminuer, désorganiser, empêcher l’utilisation normale du Site, notamment en usant de logiciels ou de virus informatiques ;
◦ incitant au non-respect des CGU ;
◦ mensongères ;
◦ prohibé par la loi.

Cette liste n’est pas exhaustive et PHP Jobs se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux CGU, dans les conditions fixées à l’article 5 des présentes. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que son comportement sur le Site est susceptible de faire l’objet d’un signalement par d’autres Utilisateurs, et d’une modération par PHP Jobs. Pour effectuer une alerte, l’Utilisateur envoie un courrier électronique à l’adresse contact@PHP-jobs.fr .
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations du Site à des usages commerciaux sans l’autorisation préalable de PHP Jobs.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes sur son identité. Il s’interdit tout acte d’usurpation d’identité, punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende par l’article 226-4-1 du Code pénal.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux CGU. L’Utilisateur est seul et entier responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et du contenu qu’il met en ligne ou transmets par l’intermédiaire du Site. Les conséquences dommageables résultant des informations et données de l’Utilisateur communiquées par lui à PHP Jobs ne relèvent pas de la responsabilité de PHP Jobs. L’Utilisateur est pleinement informé que l’utilisation du Site ne lui garantit pas de trouver un emploi ou un Candidat satisfaisant ses critères.
4.2 Responsabilité de PHP Jobs
PHP Jobs met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, PHP Jobs ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet ou de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site. Dans ces hypothèses, PHP Jobs ne saurait être tenue responsable d’une interruption de l’accès au Site ou d’une perte de données liées à une telle interruption, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables. En aucun cas, la responsabilité de PHP Jobs ne saurait être engagée par l’Utilisateur du fait de l’utilisation du Site. PHP Jobs se dégage de toute responsabilité concernant le contenu des Offres, dont est seul responsable le Recruteur, ainsi que du contenu des sites internet vers lesquels peuvent rediriger des liens hypertextes présents sur le Site.

5. FIN DES RELATIONS ENTRE PHP Jobs ET LE CANDIDAT

À l’initiative du Candidat
Le Candidat peut mettre un terme à son Inscription au Site, en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans avoir à justifier de motifs. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par le Site de la demande de clôture du compte concerné. Le Candidat doit effectuer sa demande de résiliation en adressant un email à contact@PHP-jobs.fr . Le Candidat sera informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.
À l’initiative de PHP Jobs
En cas de non-respect de la part du Candidat des stipulations des CGU, la société PHP Jobs se réserve le droit, à son seul choix, et selon la gravité du manquement de : La résiliation intervient sans préjudice de tous dommages intérêts qui pourraient être réclamés par la société PHP Jobs en réparation des préjudices subis par elle du fait de tels manquements. Le Candidat est informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de son compte.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La dénomination PHP Jobs est déposée à titre de marque et le nom de domaine PHP-jobs.fr est protégé. Les marques, logos, graphismes, images, icônes, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de PHP Jobs, à l’exclusion des marques, logos, graphismes, images, icônes appartenant aux Recruteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PHP Jobs.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de données personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des données personnelles n° 679/2016 (« RGPD »). Le responsable de traitement des données personnelles est PHP Jobs. Les données personnelles collectées par PHP Jobs lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par PHP Jobs et décrites ci-dessous. Finalités de la collecte et du traitement de données personnelles par PHP Jobs Des données personnelles peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur : Ainsi, les données personnelles des Utilisateurs ne sont traitées que pour les finalités suivantes :
Conservation de vos données personnelles
Les données personnelles susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées par  PHP Jobs au moyen du Site peuvent être cédées ou transmises uniquement aux Candidats ou au Recruteur, dans la limite des autorisations concédées par l’Utilisateur.
Sécurité
PHP Jobs s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles des Utilisateurs fournies sur le Site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logistiques. Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, PHP Jobs ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.
Cookies
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après. ◦ Définition Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet. La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur. ◦ Finalité Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par PHP Jobs ont pour finalités : ◦ Utilisation des cookies par PHP Jobs Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants : Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr ◦ Consentement – suppression et gestion des cookies Les Utilisateurs disposent de plusieurs options pour supprimer les cookies.  La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique. Les Utilisateurs ont également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le Site en paramétrant les navigateurs de leurs différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs), comme détaillé ci-après. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide. Généralement, il s’agit de se reporter à l’onglet « Paramètres », puis au menu « Options » ou « Préférences ». Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont PHP Jobs ne saurait être responsable. Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
Droits de l’Utilisateur
Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses données personnelles fassent l’objet d’un traitement par PHP Jobs. Ces droits peuvent être exercés en envoyant email à contact@PHP-jobs.fr.

8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1 Contact
Pour contacter PHP Jobs concernant le Site, les Services, la Commande ou tout autre sujet : contact@PHP-jobs.fr
8.2 Modification des CGU
PHP Jobs est libre de modifier les termes des CGU. Toute modification des CGU entrera en vigueur à compter de sa publication sur le Site. En cas de modification, l’Utilisateur sera informé et l’utilisation du Site postérieurement à cette information vaudra acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.
8.3 Cession
PHP Jobs est libre de céder ou transférer ses droits nés en vertu des CGU à tout tiers de son choix.
8.4 Non-validité partielle
Si un ou plusieurs termes, articles ou stipulations des CGU devait, pour une quelconque raison, être jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, légalité ou applicabilité de tout autre terme, article ou stipulation ne devra pas être affectée. Le terme, l’article ou la stipulation jugée invalide, illégale ou inapplicable sera modifié et interprété de manière à atteindre au mieux l’objectif de la clause ou partie de clause dans la limite de la loi ou de la décision de justice applicable.
8.5 Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises à la loi française, à l’exclusion de l’application des règles de conflit de lois.